MODES D'ACQUISITION DES LOGEMENTS : HVD - HLV

Le nouveau concept offre deux (02) modes d’acquisition de logements:
– la vente directe (HVD),
– la location-vente (HLV).

A - PROCEDURE D’ACQUISITION PAR VENTE DIRECTE (HVD)

Le mécanisme HVD et ses modes de paiement :
Le concept HVD a permis de créer deux (02) modes de paiement adaptés au mode d’acquisition HVD:
– le Paiement Cash;
– le Paiement soutenu par Crédit Bancaire (PSCB);

►2.1- Le Paiement Cash
Le Paiement Cash comme son nom l’indique consiste à payer cash, en une seule fois à la réservation soit par chèque ou par virement.
Cependant, Groupe Soverd a conçu deux moyens de paiement cash afin d’aider à la création d’une harmonie avec l’esprit de certains acquéreurs:
– le Paiement Cash sans Echéance (PSE);
– le Paiement Cash par Echéance (PCE).

2.1-1 Le Paiement Cash sans Echéance (PSE)
Le Paiement Cash sans échéance comme son nom l’indique consiste à payer cash, en une seule fois à la réservation pour la remise des clés dans les délais prescrits à compter du démarrage des travaux.
Délai de livraison brute : 120 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 15 à 25% PV HT

2.1-2 Le Paiement Cash par Echéance (PCE)
Le Paiement Cash par Echéance (PCE) est un mode de paiement cash mais par échéance. Il concerne tous les acquéreurs potentiels.
Le Paiement Cash par Echéance (PCE) consiste à verser:
– 20% du coût TTC représentant la caution de réservation;
– 40% pour le SSLV et le DAP
– 40% (le solde) sur la durée de réalisation de l’opération par loyer mensuel au plus tard le 5 de chaque mois Pendant un (01) an soit douze (12) mois.
Délai de livraison brute: 120 à 240 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat.

►2.2- Le Paiement Soutenu par Crédit Bancaire (PSCB)
Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PSCB) est un paiement qui passe en partie par un crédit bancaire.
Il concerne toutes les personnes qui peuvent justifier de leur situation par un bulletin de salaire ou de solde.

Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PSCB) consiste à verser:
– un apport minimum de 20% du coût TTC représentant la caution de réservation;
– 10% sur la durée de l’opération
– 70% soldée par la banque de l’acquéreur avant la remise des clés.
Délai de livraison brute: 365 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 7 à 10% PV HT

B - PROCEDURE D’ACQUISITION EN LOCATION VENTE (HLV)

Le mécanisme HLV et ses modes de paiement
Le concept et le principe HLV a permis de créer six (06) modes de paiement adaptés à l’acquéreur HLV :
– le Paiement par Echéance (PPE);
– le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB);
– le Paiement par Crédit Bancaire (PCB);
– le paiement à Crédit moyen terme (PMT);
– le paiement à Crédit limité (PCL).
– le paiement HLV classique (HLVC).

► 2.1 – Le Paiement par Echéance (PPE)
Le Paiement par Echéance (PPE) est un mode de paiement HLV mais par échéance. C’est une forme accélérée de la location-vente.
Le Paiement par Echéance (PPE) consiste à verser:
– 20% du coût TTC représentant la caution de réservation;
– 20 à 40% minimum payés mensuellement sur la durée de réalisation de l’opération à compter de la signature du contrat;
– Reliquat du coût TTC + Taux de remboursement payé mensuellement sur le temps choisi à compter de la remise des clés.
Délai de livraison brute: 600 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 2 à 4% PV HT

► 2.2 – Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB)
Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB) est un paiement qui passe en partie par un crédit bancaire.
Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB) consiste à verser:
– un apport minimum de 20% du coût TTC représentant la caution de réservation,
– 20 % payés mensuellement sur la durée des travaux de construction à compter de la signature du contrat,
– 60 % soldée par la banque de l’acquéreur avant la remise des clés.

Délai de livraison brute: 720 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat.

2.3 – Le Paiement par Crédit Bancaire (PCB)
Le Paiement par Crédit Bancaire (PCB) est un paiement effectué à 80 % par un crédit bancaire.
Le Paiement par Crédit Bancaire (PCB) consiste à verser:
– un apport de 20% du coût TTC représentant la caution de réservation,
– 80 % soldée par la banque de l’acquéreur avant la remise des clés

Délai de livraison brute: 365 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 4 à 6% PV HT

► 2.4 – Le paiement à moyen terme (PMT)
Le paiement à moyen terme (PMT) est une location vente qui consiste à verser :
– un apport initial de 60 % du coût TTC
– 40%+Taux de remboursement payés par loyer mensuel sur trois à cinq (03 à 05) ans à compter de la remise des clés.

L’apport initial est payé par fraction de la manière suivante :
– 20% représentant la caution de réservation;
– 20% par loyer mensuel sur la durée des travaux de construction,
– 20% à la fin de la finition précisément à la remise des clés
Délai de livraison brute: 365 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 5 à 8% PV HT

►2.5 – Le paiement à Crédit limité (PCL)
Le paiement à Crédit limité (PCL) est un paiement échelonné qui consiste à payer:
– 20% représentant la caution de réservation;
– 20% par loyer mensuel sur la durée des travaux de construction,
– 20% à la fin de la finition précisément à la remise des clés
– 40% restant + TR 10% (Taux de remboursement) payables sur deux (02) ans à compter de la remise des clés.

Délai de livraison brute: 720 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 4 à 6% PV HT

► 2.6 – Le paiement HLV classique (HLVC)
Le paiement HLV classique ou HLVC est un mode de règlement sans crédit bancaire et sans aval avec le Kit HLVC qui donne la possibilité au client de planifier son paiement.
Ce mode de règlement consiste après la validation du dossier à:
– payer la caution de réservation de 20%,
– 80% du coût TTC par loyer mensuel sans interruption sur neuf à dix (09 à 10) ans à compter de la signature du contrat.

Délai de livraison brute: 1440 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat.

ATTENTION !
Dans tous les cas et quelques soit le mode de paiement, HVD ou HLV, le contrat est rompu sans formalité particulière:
– pour non respect des échéances des paiements mensuels,
– après 3 échéances de paiement mensuels non respectées

COMMENT ET OÙ PAYEZ ?

Vous pouvez payez par :
► Cash dans une de nos caisses en exigeant un reçu;
►Virement où que vous soyez sur un de nos comptes;
►Versement sur compte dans une agence ECOBANK ou CORIS BANK;
► Rapid’Transfert dans une agence ECOBANK si vous êtes à l’étranger
► Transfert à partir dans une agence Ria ou Sigue si vous êtes à l’étranger

Les documents importants du montage du Dossier Acquéreur
1) Lettre d’engagement préliminaire + Dossiers à fournir
2) Formulaire de demande d’acquisition
3) Contrat

► LES MUTUELLES ET SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES
Pour une mutuelle, un syndicat, une coopérative ou une association de fonctionnaires, du privé ou de village, Groupe Soverd a mis en place une politique et des mécanismes qui favorisent la réalisation de projets immobiliers dans la confiance et la sérénité totale.
En effet, Groupe Soverd met en place une politique de partenariat à trois bornes :
– la mutuelle, le syndicat, une coopérative ou l’association de fonctionnaires ;
– Groupe Soverd ;
– et la banque de soutien

La mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires
La mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral doit donner les preuves à Groupe Soverd que :
– les acquéreurs des maisons existent et qu’ils sont solvables ;
– les fonds déjà cotisés dans le cadre dudit projet existent bel et bien sur un compte;
– les acquéreurs des maisons sont prêts à prendre des engagements individuels fermes et irrévocables pour l’achat des maisons qui seront construites ;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable pour l’achat des maisons qui seront construites ;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable d’indemniser Groupe Soverd pour tout désistement d’un membre pour lequel un remplaçant n’a pu être trouvé à la livraison de la première tranche;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable à autoriser sa banque à payer les maisons construites;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable à faire monter tous les dossiers des acquéreurs des maisons à construire et à payer les frais de dossiers non remboursables dès la signature du contrat ;
– la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engage à gérer le compte séquestre avec Groupe Soverd

Groupe Soverd
– Groupe Soverd s’engage à trouver et payer le terrain selon ses propres critères, conditions et modalités ;
– Groupe Soverd s’engage à faires réaliser tous les travaux des VRD sur le site;
– Groupe Soverd s’engage à construire ou à faire construire les maisons tranche par tranche ;
– Groupe Soverd s’engage à ne pas réclamer l’apport avant de construire ou de faire construire les maisons tranche par tranche ;
– Groupe Soverd s’engage à mettre en place et à gérer de façon discrétionnaire le financement pour le terrain, l’ensemble des travaux des VRD et les constructions.

Le Compte séquestre
Groupe Soverd et la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engagent à payer sans entrave à Groupe Soverd le montant correspondant à chaque tranche de maisons livrée;

Groupe Soverd et la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engagent à coopérer étroitement pour faire payer les apports de 10 à 30% par les acquéreurs sur le compte séquestre en fonction de l’opération, du lieu et des modèles de maisons.

Banque de soutien
La banque de soutien est la banque agrée par Groupe Soverd ou l’acquéreur pour accorder le crédit acquéreur au souscripteur.
Tous les acquéreurs solvables qui répondent aux critères de la banque bénéficient des prêts acquéreurs sur 02 à 15 ans voire 20 ans.

L’acquéreur a le choix entre trois types d’habitat en fonction de ses possibilités financières:
– une villa duplex individuelle (VDI),
– une villa basse individuelle (VBI),
– une villa individuelle en bande (VIB),
– un appartement

POLITIQUE DES NOUVEAUX CLIENTS

► LES MUTUELLES ET SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES
Pour une mutuelle, un syndicat, une coopérative ou une association de fonctionnaires, du privé ou de village, Groupe Soverd a mis en place une politique et des mécanismes qui favorisent la réalisation de projets immobiliers dans la confiance et la sérénité totale.
En effet, Groupe Soverd met en place une politique de partenariat à trois bornes :
– la mutuelle, le syndicat, une coopérative ou l’association de fonctionnaires ;
– Groupe Soverd ;
– et la banque de soutien

La mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires
La mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral doit donner les preuves à Groupe Soverd que :
– les acquéreurs des maisons existent et qu’ils sont solvables ;
– les fonds déjà cotisés dans le cadre dudit projet existent bel et bien sur un compte;
– les acquéreurs des maisons sont prêts à prendre des engagements individuels fermes et irrévocables pour l’achat des maisons qui seront construites ;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable pour l’achat des maisons qui seront construites ;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable d’indemniser Groupe Soverd pour tout désistement d’un membre pour lequel un remplaçant n’a pu être trouvé à la livraison de la première tranche;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable à autoriser sa banque à payer les maisons construites;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable à faire monter tous les dossiers des acquéreurs des maisons à construire et à payer les frais de dossiers non remboursables dès la signature du contrat ;
– la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engage à gérer le compte séquestre avec Groupe Soverd

Groupe Soverd
– Groupe Soverd s’engage à trouver et payer le terrain selon ses propres critères, conditions et modalités ;
– Groupe Soverd s’engage à faires réaliser tous les travaux des VRD sur le site;
– Groupe Soverd s’engage à construire ou à faire construire les maisons tranche par tranche ;
– Groupe Soverd s’engage à ne pas réclamer l’apport avant de construire ou de faire construire les maisons tranche par tranche ;
– Groupe Soverd s’engage à mettre en place et à gérer de façon discrétionnaire le financement pour le terrain, l’ensemble des travaux des VRD et les constructions.

Le Compte séquestre
Groupe Soverd et la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engagent à payer sans entrave à Groupe Soverd le montant correspondant à chaque tranche de maisons livrée;

Groupe Soverd et la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engagent à coopérer étroitement pour faire payer les apports de 10 à 30% par les acquéreurs sur le compte séquestre en fonction de l’opération, du lieu et des modèles de maisons.

Banque de soutien
La banque de soutien est la banque agrée par Groupe Soverd ou l’acquéreur pour accorder le crédit acquéreur au souscripteur.
Tous les acquéreurs solvables qui répondent aux critères de la banque bénéficient des prêts acquéreurs sur 02 à 15 ans voire 20 ans.

L’acquéreur a le choix entre trois types d’habitat en fonction de ses possibilités financières:
– une villa duplex individuelle (VDI),
– une villa basse individuelle (VBI),
– une villa individuelle en bande (VIB),
– un appartement

LES ETAPES IMPORTANTES DU PROCESSUS D’ACQUISITION

Le paiement de chaque logement s’étend sur une période donnée, librement définie et choisie par l’acquéreur avec un délai de grâce d’un mois à compter de la date de signature du contrat.

L’évolution des taxes et des frais annexes peuvent faire varier les prix des maisons.

Le bénéficiaire paye:
– le Kit immobilier pour monter son dossier de demande d’acquisition de logement
– la caution de réservation (CR) de 20% au montage de son dossier
– le seuil de sécurité de son lot viabilisé (SSLV) de 40%
– au moins 60% pour obtenir le droit d’acquisition prioritaire (DAP)

Le Kit immobilier
Le Kit immobilier:
– est non remboursable après son achat et n’a pas de valeur contractuelle pouvant engager Groupe Soverd,
– n’est ni repris, ni échangé après son achat,
– ne garantie pas l’acquisition un logement et ne donne pas le droit d’acquérir un logement,
– donne simplement la possibilité de monter un dossier de demande d’acquisition de logement,
– constitue le pas de porte non remboursable de toute demande de toute prestation à Groupe Soverd
– vous forme et vous oriente en tout et pour tout sans l’assistance de terrain de Groupe Soverd,
– vous renseigne également sur le processus et les conditions pour bénéficier des services de Groupe Soverd,
– vous identifie comme potentiel bénéficiaire des services et prestations de Groupe Soverd.

IMPORTANT :
– le prix du Kit immobilier est unique et non négociable pour tous, y compris les groupements, les associations, les syndicats et les coopératives,
– nul ne peut ignorer le caractère non remboursable du Kit immobilier

La caution de réservation (CR)
La caution de réservation de 20% a une valeur contractuelle limitée et ne donne pas de garantie formelle à l’acquisition de votre logement si vous ne respectez pas vos engagements.
La caution de réservation permet :
– de signer son contrat définitif,
– et de faire un choix provisoire de son numéro de lot sur le plan de masse.

L’acquéreur ne pourra sécurisé son numéro de lot sur le plan de masse que si et seulement s’il respecte scrupuleusement ses engagements pris à la signature du contrat.

La caution de réservation est remboursable si vous ne respectez pas le contrat et vos engagements.

IMPORTANT :
– Nul ne peut payer de caution de réservation sans avoir payé son Kit immobilier
– la caution de réservation est étudiée au cas par cas pour les groupements, les associations, les syndicats et les coopératives

Le seuil de sécurité du lot viabilisé (SSLV)
Le seuil de sécurité du lot viabilisé qui est de 40%:
– garanti et donne le droit définitif à l’acquisition d’une maison,
– donne droit à l’acquéreur de choisir définitivement sur le plan de masse, son numéro de lot,
– garanti le processus irréversible d’acquisition.

IMPORTANT :
– Nul ne peut atteindre le seuil de sécurité du lot viabilisé sans avoir payé au préalable sa caution de réservation de 20%
– le seuil de sécurité du lot viabilisé est étudié au cas par cas pour les groupements, les associations, les syndicats et les coopératives

Le droit d’acquisition prioritaire (DAP)
Le droit d’acquisition prioritaire qui est de 60% :
– permet à l’acquéreur de choisir son temps d’attente et le mois de la date de livraison de son logement,
– une garantie formelle pour obtenir prioritairement son logement à la date convenue et définie au contrat.

IMPORTANT :
– Nul ne peut payer le droit d’acquisition prioritaire de 60% sans avoir atteint au préalable son le seuil de sécurité du lot viabilisé de 40%;
– le droit d’acquisition prioritaire est étudié au cas par cas pour les groupements, les associations, les syndicats et les coopératives

Le mécanisme HVD et ses modes de paiement :
Le concept HVD a permis de créer deux (02) modes de paiement adaptés au mode d’acquisition HVD:
– le Paiement Cash;
– le Paiement soutenu par Crédit Bancaire (PSCB);

►2.1- Le Paiement Cash
Le Paiement Cash comme son nom l’indique consiste à payer cash, en une seule fois à la réservation soit par chèque ou par virement.
Cependant, Groupe Soverd a conçu deux moyens de paiement cash afin d’aider à la création d’une harmonie avec l’esprit de certains acquéreurs:
– le Paiement Cash sans Echéance (PSE);
– le Paiement Cash par Echéance (PCE).

2.1-1 Le Paiement Cash sans Echéance (PSE)
Le Paiement Cash sans échéance comme son nom l’indique consiste à payer cash, en une seule fois à la réservation pour la remise des clés dans les délais prescrits à compter du démarrage des travaux.
Délai de livraison brute : 120 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 15 à 25% PV HT

2.1-2 Le Paiement Cash par Echéance (PCE)
Le Paiement Cash par Echéance (PCE) est un mode de paiement cash mais par échéance. Il concerne tous les acquéreurs potentiels.
Le Paiement Cash par Echéance (PCE) consiste à verser:
– 20% du coût TTC représentant la caution de réservation;
– 40% pour le SSLV et le DAP
– 40% (le solde) sur la durée de réalisation de l’opération par loyer mensuel au plus tard le 5 de chaque mois Pendant un (01) an soit douze (12) mois.
Délai de livraison brute: 120 à 240 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat.

►2.2- Le Paiement Soutenu par Crédit Bancaire (PSCB)
Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PSCB) est un paiement qui passe en partie par un crédit bancaire.
Il concerne toutes les personnes qui peuvent justifier de leur situation par un bulletin de salaire ou de solde.

Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PSCB) consiste à verser:
– un apport minimum de 20% du coût TTC représentant la caution de réservation;
– 10% sur la durée de l’opération
– 70% soldée par la banque de l’acquéreur avant la remise des clés.
Délai de livraison brute: 365 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 7 à 10% PV HT

Le mécanisme HLV et ses modes de paiement
Le concept et le principe HLV a permis de créer six (06) modes de paiement adaptés à l’acquéreur HLV :
– le Paiement par Echéance (PPE);
– le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB);
– le Paiement par Crédit Bancaire (PCB);
– le paiement à Crédit moyen terme (PMT);
– le paiement à Crédit limité (PCL).
– le paiement HLV classique (HLVC).

► 2.1 – Le Paiement par Echéance (PPE)
Le Paiement par Echéance (PPE) est un mode de paiement HLV mais par échéance. C’est une forme accélérée de la location-vente.
Le Paiement par Echéance (PPE) consiste à verser:
– 20% du coût TTC représentant la caution de réservation;
– 20 à 40% minimum payés mensuellement sur la durée de réalisation de l’opération à compter de la signature du contrat;
– Reliquat du coût TTC + Taux de remboursement payé mensuellement sur le temps choisi à compter de la remise des clés.
Délai de livraison brute: 600 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 2 à 4% PV HT

► 2.2 – Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB)
Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB) est un paiement qui passe en partie par un crédit bancaire.
Le Paiement mixte avec Crédit Bancaire (PMCB) consiste à verser:
– un apport minimum de 20% du coût TTC représentant la caution de réservation,
– 20 % payés mensuellement sur la durée des travaux de construction à compter de la signature du contrat,
– 60 % soldée par la banque de l’acquéreur avant la remise des clés.

Délai de livraison brute: 720 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat.

2.3 – Le Paiement par Crédit Bancaire (PCB)
Le Paiement par Crédit Bancaire (PCB) est un paiement effectué à 80 % par un crédit bancaire.
Le Paiement par Crédit Bancaire (PCB) consiste à verser:
– un apport de 20% du coût TTC représentant la caution de réservation,
– 80 % soldée par la banque de l’acquéreur avant la remise des clés

Délai de livraison brute: 365 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 4 à 6% PV HT

► 2.4 – Le paiement à moyen terme (PMT)
Le paiement à moyen terme (PMT) est une location vente qui consiste à verser :
– un apport initial de 60 % du coût TTC
– 40%+Taux de remboursement payés par loyer mensuel sur trois à cinq (03 à 05) ans à compter de la remise des clés.

L’apport initial est payé par fraction de la manière suivante :
– 20% représentant la caution de réservation;
– 20% par loyer mensuel sur la durée des travaux de construction,
– 20% à la fin de la finition précisément à la remise des clés
Délai de livraison brute: 365 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 5 à 8% PV HT

►2.5 – Le paiement à Crédit limité (PCL)
Le paiement à Crédit limité (PCL) est un paiement échelonné qui consiste à payer:
– 20% représentant la caution de réservation;
– 20% par loyer mensuel sur la durée des travaux de construction,
– 20% à la fin de la finition précisément à la remise des clés
– 40% restant + TR 10% (Taux de remboursement) payables sur deux (02) ans à compter de la remise des clés.

Délai de livraison brute: 720 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat. RPF: 4 à 6% PV HT

► 2.6 – Le paiement HLV classique (HLVC)
Le paiement HLV classique ou HLVC est un mode de règlement sans crédit bancaire et sans aval avec le Kit HLVC qui donne la possibilité au client de planifier son paiement.
Ce mode de règlement consiste après la validation du dossier à:
– payer la caution de réservation de 20%,
– 80% du coût TTC par loyer mensuel sans interruption sur neuf à dix (09 à 10) ans à compter de la signature du contrat.

Délai de livraison brute: 1440 jours ouvrables à compter d’un mois après la signature du contrat.

ATTENTION !
Dans tous les cas et quelques soit le mode de paiement, HVD ou HLV, le contrat est rompu sans formalité particulière:
– pour non respect des échéances des paiements mensuels,
– après 3 échéances de paiement mensuels non respectées

COMMENT ET OÙ PAYEZ ?

Vous pouvez payez par :
► Cash dans une de nos caisses en exigeant un reçu;
►Virement où que vous soyez sur un de nos comptes;
►Versement sur compte dans une agence ECOBANK ou CORIS BANK;
► Rapid’Transfert dans une agence ECOBANK si vous êtes à l’étranger
► Transfert à partir dans une agence Ria ou Sigue si vous êtes à l’étranger

Les documents importants du montage du Dossier Acquéreur
1) Lettre d’engagement préliminaire + Dossiers à fournir
2) Formulaire de demande d’acquisition
3) Contrat

Pour une mutuelle, un syndicat, une coopérative ou une association de fonctionnaires, du privé ou de village, Groupe Soverd a mis en place une politique et des mécanismes qui favorisent la réalisation de projets immobiliers dans la confiance et la sérénité totale.
En effet, Groupe Soverd met en place une politique de partenariat à trois bornes :
– la mutuelle, le syndicat, une coopérative ou l’association de fonctionnaires ;
– Groupe Soverd ;
– et la banque de soutien

La mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires
La mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral doit donner les preuves à Groupe Soverd que :
– les acquéreurs des maisons existent et qu’ils sont solvables ;
– les fonds déjà cotisés dans le cadre dudit projet existent bel et bien sur un compte;
– les acquéreurs des maisons sont prêts à prendre des engagements individuels fermes et irrévocables pour l’achat des maisons qui seront construites ;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable pour l’achat des maisons qui seront construites ;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable d’indemniser Groupe Soverd pour tout désistement d’un membre pour lequel un remplaçant n’a pu être trouvé à la livraison de la première tranche;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable à autoriser sa banque à payer les maisons construites;
– la mutuelle, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral prend l’engagement collectif ferme et irrévocable à faire monter tous les dossiers des acquéreurs des maisons à construire et à payer les frais de dossiers non remboursables dès la signature du contrat ;
– la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engage à gérer le compte séquestre avec Groupe Soverd

Groupe Soverd
– Groupe Soverd s’engage à trouver et payer le terrain selon ses propres critères, conditions et modalités ;
– Groupe Soverd s’engage à faires réaliser tous les travaux des VRD sur le site;
– Groupe Soverd s’engage à construire ou à faire construire les maisons tranche par tranche ;
– Groupe Soverd s’engage à ne pas réclamer l’apport avant de construire ou de faire construire les maisons tranche par tranche ;
– Groupe Soverd s’engage à mettre en place et à gérer de façon discrétionnaire le financement pour le terrain, l’ensemble des travaux des VRD et les constructions.

Le Compte séquestre
Groupe Soverd et la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engagent à payer sans entrave à Groupe Soverd le montant correspondant à chaque tranche de maisons livrée;

Groupe Soverd et la mutuelle, la coopérative, le syndicat ou l’association de fonctionnaires, du privé ou du secteur libéral s’engagent à coopérer étroitement pour faire payer les apports de 10 à 30% par les acquéreurs sur le compte séquestre en fonction de l’opération, du lieu et des modèles de maisons.

Banque de soutien
La banque de soutien est la banque agrée par Groupe Soverd ou l’acquéreur pour accorder le crédit acquéreur au souscripteur.
Tous les acquéreurs solvables qui répondent aux critères de la banque bénéficient des prêts acquéreurs sur 02 à 15 ans voire 20 ans.

L’acquéreur a le choix entre trois types d’habitat en fonction de ses possibilités financières:
– une villa duplex individuelle (VDI),
– une villa basse individuelle (VBI),
– une villa individuelle en bande (VIB),
– un appartement.